Conditions d’utilisation
Conditions générales
YAV Creative Design — Caroline Thisen
contact@yavcreative.be
Puesstraat (Arthur) 93 , 1502 Halle, België
BE1009559568
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de décoration, d’aménagement et de conception d’intérieur proposées par YAV Creative Design, notamment YAV Coaching et YAV Design.
2. Devis et début de mission
La mission débute après acceptation du devis et règlement du premier paiement prévu. Aucun travail de conception détaillée, plan ou dossier complet n’est réalisé avant validation de la mission et paiement convenu.
3. Acompte et paiements
Un acompte de 30 % peut être demandé à la validation du devis. Les modalités et échéances applicables à la mission sont précisées sur le devis. En cas d’arrêt du projet, les sommes dues sont calculées en fonction du travail effectivement réalisé et font l’objet d’un décompte justifié.
4. Déroulement du projet
Selon la mission : visite et analyse → compte rendu / orientations → validation de YAV Coaching ou YAV Design → devis et paiement → questionnaire et conception → plans, choix et dossier nécessaires à la réalisation. Le compte rendu initial ne constitue pas un cahier des charges technique définitif.
5. Plans, dimensions et réalisation
Les plans et documents YAV servent de base claire aux échanges, aux demandes de devis et à la réalisation du projet. Les dimensions et contraintes techniques doivent être vérifiées sur place avant toute fabrication, commande sur mesure ou exécution. Les entreprises et artisans restent responsables de leurs vérifications techniques et de la bonne exécution de leurs travaux.
6. Modifications et retouches
Une série de retouches est prévue dans chaque formule, sauf indication différente au devis. Toute modification supplémentaire ou refonte importante peut faire l’objet d’un complément. Une erreur imputable à YAV est corrigée sans être décomptée comme retouche.
7. Contraintes techniques
Lorsqu’une contrainte technique signalée par un entrepreneur nécessite une adaptation ponctuelle du projet, celle-ci peut être ajustée sans frais supplémentaires lorsqu’elle reste limitée. Une modification importante de la conception ou du périmètre de mission fait l’objet d’un accord complémentaire.
8. Achats, fournisseurs et artisans
Sauf mission spécifique prévue au devis, YAV n’assure pas un suivi complet de chantier. Les commandes, délais, disponibilités, livraisons et prestations de tiers restent soumis aux conditions de leurs fournisseurs, fabricants, artisans ou entrepreneurs respectifs.
9. Délais
Les délais de conception sont définis selon l’ampleur du projet et les informations nécessaires à sa réalisation. Ils peuvent évoluer en cas de retard dans la transmission d’informations, de validation client, de modification du projet ou de dépendance à un tiers.
10. Annulation et interruption
Toute demande d’annulation ou d’interruption doit être communiquée par écrit. Les prestations déjà réalisées restent dues. Le solde éventuel est établi en fonction de l’avancement réel de la mission.
11. Droit de rétractation
Lorsque le droit belge de la consommation prévoit un droit de rétractation, le client peut l’exercer dans le délai légal applicable. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, la partie du service déjà exécutée peut rester due conformément aux règles applicables.
12. Propriété intellectuelle
Les concepts, plans, visuels, sélections et documents créés par YAV restent protégés par le droit d’auteur. Ils sont remis au client pour l’usage prévu dans le cadre du projet concerné et ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités commercialement par un tiers sans accord.
13. Responsabilité
YAV intervient dans le cadre de sa mission de décoration et de conception intérieure. Les études structurelles, techniques ou réglementaires nécessitant l’intervention d’un architecte, ingénieur ou autre professionnel habilité restent sous la responsabilité de ces intervenants.
14. Réclamation et règlement amiable
En cas de difficulté, les parties privilégient d’abord une solution amiable. Le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir au service de médiation compétent en Belgique avant toute procédure judiciaire.
15. Données et communication
Les données transmises dans le cadre d’une demande ou d’un projet sont utilisées pour le traitement de la relation client. L’inscription aux actualités et inspirations YAV fait l’objet d’un choix séparé et volontaire.